Statuts et réglement intérieur

Association Sauvegarde du Patrimoine Viracois

Association Sauvegarde du Patrimoine Viracois

statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Sauvegarde du Patrimoine Viracois pour une durée illimitée.

Article 2
Cette association a pour but de : Préserver et sauvegarder le patrimoine bâti et non bâti sur la commune de Virac et ses environs.

Article 3
Le siège social est fixé : chez Monsieur Michel Dhalluin Montazel 81640 VIRAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose provisoirement de 2 membres fondateurs.

Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande au bureau et être à jour des cotisations.

Article 6
Les membres
Les membres actifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle qui sera fixée le jour de l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs verseront la somme de leur choix à l’association, contre récépissé.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd en cas :
- de démission
- le décès
- de radiation

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les subventions des collectivités
- les dons

Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par une direction collégiale de 3 membres à 9 membres parmi lesquels est élu le bureau comprenant :
- un président
- un secrétaire, trésorier
Le conseil est renouvelé chaque année.

Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir.(Au moins 1 fois l'an)

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par les membres du conseil d’administration


Fait le 17 octobre 2012, à Virac

Dhalluin Michel                                                    Besombes Michel
Président,                                                        Secrétaire, Trésorier



Réglement intérieur


Règlement intérieur


Article 1
Il ne pourra y avoir aucune initiative personnelle de la part des membres dans le déroulement des chantiers, toute idée devra être soumise au conseil d’administration qui en réfèrera aux propriétaires.